J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02018

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Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOE0200006A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 17 janvier 2002, M. Dominique Causse, chef du bureau budget et gestion des moyens, conseiller commercial à la direction des relations économiques extérieures est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur.